- enlèvement de mineur
- похищение несовершеннолетнего (путём обмана или насилия)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Détournement ou enlèvement de mineur — ● Détournement ou enlèvement de mineur fait de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l autorité parentale, à qui il a été confié ou chez qui il réside habituellement. (Ce délit est plus sévèrement réprimé si l auteur n est… … Encyclopédie Universelle
enlèvement — [ ɑ̃lɛvmɑ̃ ] n. m. • 1551; de enlever 1 ♦ Action d enlever (une personne). L enlèvement des Sabines. « L Enlèvement au sérail », opéra de Mozart. Dr. Enlèvement de personnes : fait d enlever une personne. Enlèvement par fraude, par violence. ⇒… … Encyclopédie Universelle
mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… … Encyclopédie Universelle
Enlèvement d'enfant — ● Enlèvement d enfant atteinte à la liberté physique d un enfant par rapt, séquestration, etc. (Les peines encourues sont aggravées si le mineur est âgé de moins de 15 ans. Elles sont atténuées s il est libéré volontairement, sain et sauf avant… … Encyclopédie Universelle
Enlèvement — Illustration du XVIIIe siècle représentant l enlèvement de Stanislas II de Pologne en 1771. Un enlèvement, rapt ou kidnapping est l action qui consiste à s emparer de quelqu un ou à le détenir, contre sa volonté, généralement par la force.… … Wikipédia en Français
Abus Sexuel Sur Mineur En France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abu … Wikipédia en Français
Abus sexuel sur mineur en France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abus sexuels sur … Wikipédia en Français
Splicéosome mineur — Le splicéosome mineur est un complexe ribonucléoprotéique qui catalyse l enlèvement d une classe atypique d introns (dits de type U12) à des ARN pré messagers d eucaryotes comme des plantes, des insectes, des vertébrés et certains champignons… … Wikipédia en Français
Séduction de mineur — ● Séduction de mineur enlèvement ou détournement de mineur, sans fraude ni violence … Encyclopédie Universelle
mineure — ● mineure nom féminin Seconde des prémisses d un syllogisme. (La mineure est seconde en ce sens qu elle vient généralement après la majeure placée en premier, et surtout parce qu elle a pour sujet un concept d extension moins grande que la… … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français